L’Autorité nationale de lutte contre la corruption a tenu à éclairer l’opinion publique sur les mesures prises suite aux dénonciations d’actes frauduleux à l’encontre de deux députés membres du Cos-Lépi, notamment Chabi Sika et Léon Comlan Ahossi.
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| L'affaire Basile Ahossi et Chabi Sika continue sa voie vers le tribunal de Porto-Novo |
Que retenir de l’évolution de
l’affaire Chabi Sika- Léon Comlan Ahossi ? C’est à cette question qu’a
répondu l’Autorité Nationale de lutte contre la corruption par le biais de son
président, Guy Ogoubiyi samedi dernier à son siège. Dans son allocution, il a
précisé que même en l’absence de saisine du secrétaire général du gouvernement
sur les accusations portées par le député Léon Comlan Ahossi à l’encontre de
son collègue Karimou Chabi Sika d’une part, et celle portées contre le député
Léon Comlan Ahossi par le gouvernement d’autre part, l’Anlc aurait agi. Car dit-il,
« elle dispose de mécanismes internes d’informations qui l’aident à agir
dès que les faits sont portés à notre connaissance, quels qu’en soient les
canaux ». Pour ce faire, « en conformité avec l’article de la loi
2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres
infractions connexes en République du Bénin, l’Assemblée plénière de l’Anlc a
décidé de saisir le procureur de la République du tribunal de première instance
de première classe de Porto-Novo. Par ailleurs, « l’Anlc a adressé une
correspondance accompagnée d’un mémoire au Chef de l’Etat pour le remercier non
seulement pour sa ferme volonté de
transparence dans ce dossier, mais aussi pour les diligences qu’il fera
prendre par le garde des sceaux, afin qu’il instruise en conséquence le
procureur de la République pour une plus grande célérité dans la gestion du
dossier », a conclu Guy ogoubiyi, Président de l’Anlc.
DECLARATION DE L'ANLC
Mesdames et Messieurs
les professionnels des medias,
Je voudrais vous
remercier, au nom de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption, pour
avoir répondu a notre appel. Merci pour votre attachement au devoir. Notre présence
ici ce midi s'explique par la volonté de l’Anlc de vous faire le point, et a
travers vous, faire le point aux populations, des diligences accomplies par l’Autorité
Nationale de Lutte contre la Corruption relatives aux faits ayant défrayé la
chronique et tenu l’opinion publique en haleine.
Qu'il vous souvienne,
le 27 janvier 2015, le Député Léon Cornlan AHOSSI, dans une lettre ouverte au Président
de la République, a fait des révélations qui mettent en cause son collègue
Karimou CHABII-SIKA.
Le 28 janvier 2015, le Secrétariat
General de la Présidence de la République réagi, et évoque, entre autres, une
affaire de groupe électrogène dans laquelle le Député dénonciateur Comlan Léon
AHOSSI serait implique.
Le 30 janvier 2015 le Secrétaire
General du Gouvernement écrit a l'ANLC aux fins de faire la lumière sur les
accusations portées par le Député Léon Comlan Ahossi l'encontre de son collègue
Karimou CHABI SIKA d'une part, et celles portées contre le Député Léon Comlan
AHOSSI par le Gouvernement au sujet des conditions de location d'un groupe électrogène
au COS-LEPI.
II convient de vous
informer que même en l'absence de cette saisine, l'Autorité Nationale de Lutte
contre la Corruption aurait agi, car nous avons nos mécanismes internes
d'informations qui nous aident a agir des que des faits sont partes a notre
connaissance, quels qu'en soient les canaux.
Mais ce communique du Secrétariat
General du Gouvernement est la manifestation de la volonte du Président de la République,
Chef de l'Etat, chef du Gouvernement, de faire la lumière sur ces dénonciations
qui ternissent l'image de notre pays et de nos institutions.
Que peut-on dire sur
cette affaire ou sur ces affaires aujourd'hui ?
Voila pourquoi nous
sommes ici.
Dans un premier temps l’Anlc a tenu une séance
de travail avec l'Assemblée Plénière du COS/LEPI le mardi 3 février 2015. Au
cours de cette séance, le Président du COS/LEPI et ses collègues membres présents,
ont reconnu l'existence effective d'un contrat liant au COS-LEPI la société
GEMAL TO SA, en insistant sur le fait que le contrat a été autorise par le
Conseil des Ministres et la Direction Nationale du Contrôle des Marches
Publics. L'Anlc a invite les députés Comlan Léon Ahossi (le dénonciateur et par
ailleurs accuse par le Gouvernement d'avoir loué un groupe électrogène a
COS-LEPI), et le Député Karimou CHABI SIKA (le mis en cause par les dénonciations
du député Cornlan León AHOSSI) à produire chacun un mémoire à l'ANLC, sur la
base des accusations. Les mémoires ont été déposés au siège de l'Autorité et
une séance de travail s'en est suivie avec les deux députés.
De ces mémoires, il ressort
les informations ci-après :
• En ce qui
concerne le Député Comlan Léon AHOSSI
~ Sur les
accusations portées contre le Député CHABI SIKA, il a produit comme preuve:
Le Procès Verbal de
compulsion de registre de commerce et de crédit immobilier n° RB/cot/07B 1790
au nom de la Société Business Engeneering SARL établi par Maitre Bernardin
Maxime J.B. BANK OLE, Huissier de Justice;
Le registre de Commerce
de la Société CIEBI avec une copie de l’attestation d'immatriculation.
- La Copie signée de la
lettre ouverte du 27 janvier 2015 adressée au Président de la République
~ Sur la question
relative a la location du groupe électrogène
Apres avoir évoque l'instabilité de la
fourniture du courant électrique dans les bâtiments qui abritent les locaux des
membres du bureau du COS-LEPI, la panne des groupes électrogènes installes pour
régler le problème, et l'incapacité des agents recrutes pour les opérations de
«lecture optique», le député a allégué apporter son concours au Vice-président
du COS/LEPI dont le bâtiment n'était plus alimente, en demandant a Mr AHOSSI
Richard, son frère, de mettre le groupe électrogène qu'utilisait les établissements
CIEBI a la disposition de OPEN VISTA qui louait déjà des groupes électrogènes
au COS/LEPI. II dit avoir assure le transport du groupe au lieu de son
utilisation.
II a tenu à clarifier
deux points:
La panne du groupe
serait intervenue au-delà a des quarante-cinq jours initialement prévus pour la
durée de la location;
- Les établissements
CIEBI n'ont perçu aucun frais jusqu'a la reprise de leur groupe électrogène
Le 03 septembre 2014;
ce qui a conduit a une procédure judiciaire.
Par ailleurs, le Député
Comlan León AHOSSI a :
- refuse de produire
copie de la lettre qu'il a adressée au Président de la République en septembre
2014, expliquant qu'il s'agissait d'une «lettre fermée» dont il ne voudrait pas
que «quelqu'un d'autre, en dehors du Président de la République en prenne
connaissance » ;
- refuse d’établir un
lien entre la lettre ouverte au Chef de l‘État et celle publiée dans les
medias, estimant n'avoir pas cherche a lire ce qui a été publie dans la presse
;
» S'agissant du Député
CHABI SIKA
Le député accuse dans
la lettre ouverte publiée par voie de presse par son collègue AHOSSI a tenu a répondre
point par point aux charges portées a son encontre.
» Pour ce qui est de sa
participation a 60% d'actions dans une société ayant
Contracte avec
l'Entreprise GEMAL TO SA basée en France
Le Député CHABI-SIKA
soutient qu'il n'est pas actionnaire dans une société qui aurait contracte avec
l'entreprise GEMALTO. II reconnait avoir crée la Société Business Engineering
SARL, dont il fut effectivement actionnaire. Mais en raison de l'envergure et
du volume de ses activités politiques, il a légalement formalise son retrait de
ladite Société, en cédant ses parts sociales devant notaire en janvier 2012. N'étant
plus actionnaire, il affirme ne plus être en
mesure d'être informe
d'un contrat de sous-traitance qui aurait He signe en 2014 avec l’entreprise
GEMALTO S.A.« C'est donc a tort que son collègue Comlan León AHOSSI tente de
faire croire a 1'opinion publique, dans sa lettre ouverte, que la
sous-traitance se base sur ses intérêts personnels, a savoir 60%
Par ailleurs, en ce qui
concerne le transfert fait de Paris sur le compte de ladite Société, il affirme
n'en avoir aucune connaissance, n'étant ni le bénéficiaire, encore moins l'
ordonnateur.
Sur son suppose rôle dans la prétendue
Commission des affaires financières du COS-LEPI
II le nie et conclut en
ces termes: «le lien qui est fait entre le choix de 1'operateur GEMALTO S.A. et
ma suppose position d'actionnaire majoritaire n’est pas fonde »
~ Sur le pillage des
ressources publiques en connivence avec les operateurs techniques
Le Député CHABI-SIKA
affirme que la charge des preuves de cette accusation incombe à son collègue
AHOSSI. Toutefois, il déplore le fait qu'il soit tenu responsable des difficultés
de paiement des Commissaires Communaux d'Actualisations (CCA), Agents Locaux
d'Actualisation (ALA) et autres coordonnateurs et élus locaux.
~ Sur les prédations de
CPS/LEPI
Le Député CHABI SIKA
rappelle que les interventions de GEMALTO SA ont été gérées par le PNUD a
travers le « panier commun» et s'interroge sur les mécanismes par lesquels il
aurait pu faire un tel chiffre d'affaires, alors que taus les contrats, ainsi
que les paiements sont centralises au niveau du PNUD. Il déclare alors «
solennellement» n'avoir eu aucune transaction ni affaire pour que les chiffres
de cet ordre de grandeur (200.000.000) de francs CFA puissent être avances et
relies a sa personne.
>Sur la nature de
ses liens avec Messieurs AMADOU Ayeshoro Mahmoud, SAMBIENI GNAMMI Babossi
Herman et ZINZINDOHOUE Calixte Coovi (les nouveaux actionnaires de la société
BUSINESS ENGENEERING après le retrait du Député CHABI SIKA), reconnu que
monsieur AMADOU Ayeshoro Mahmoud serait un cousin a son épouse, et par ailleurs
son étudiant au département de Génie Electrique a l'Ecole Poly technique
d'Abomey-Calavi. « Je l'ai utilise pour la conduite de certaines de mes activités
de recherche sur le terrain. J'ai pu lui léguer une bonne partie de mes savoirs
et savoir-faire en matière technique. II est diplômé en Génie électrique de
l'Ecole Poly technique d’Abomey-calavi » ;
- déclare n'avoir aucun
lien avec le sieur SAMBIENI GNAMMI Babossi Herman qui serait un« ami lié a M.
AMADOU Ayeshoro Mahmoud»;
- reconnu que le
nomme ZINZINDOHOUE Calixte Coovi serait un neveu a lui. «II est Technicien
Maintenancier en électronique, électricité et informatique. J'ai aussi
contribue a sa formation' surtout pratique dans ces différents domaines. » ;
Reconnu avoir été
membre du début jusqu'a la fin du CPS-LEPI, intervenue en mars 2011 ;
- reconnu qu'il
n'y a aucune relation d'affaire entre le COS-LEPI et BUSINESS ENGENERING SARL.
- affirme ne
connaitre que M. AMADOU Ayeshoro Mahmoud, parmi ceux qui ont retire des fonds
du compte de la société BUSINESS ENGENEERING;
* sur la question du
groupe qu'aurait loue son collègue AHOSSI au cas LEPI, précise qu'il ne s'est
jamais plaint de la location du groupe électrogène.
De tout ce qui précède,
il ressort de l'analyse des éléments du dossier que:
~ Concernant le Député
CHABl 81KA :
- De l’effectivité de
son retrait de la société BUSINESS ENGENEERING: Ayant 60% du capital au départ,
et M. AMADOU Ayeshoro Mahmoud 40%, le Député Karimou CHABI SIKA a cédé ses
parts a ses deux parents entrants, SAMBIENI GNAMMI Babossi Herman et
ZINZINDOHOUE Calixte Coovi, a réduit la part sociale de M. AMADOU Ayeshoro
Mahmoud de 10% faisant ainsi des nouveaux actionnaires des majoritaires, a
raison de 35% chacun, et selon lui, pour éviter que la Société disparaisse.
- De l’éventualité
d'une relation d'affaires entre GEMALTO et BUSINESS ENGENEERING, pendant que
GEMALTO était en contrat avec la CPS-LEPI: a ce niveau on rappellera que le Député
CHABI SIKA était membre de la CPS-LEPI, et actionnaire majoritaire de BUSINESS
ENGENEERING.
- Des motifs et
destinations des décaissements importants opérés en si peu de temps sur le
compte ECOBANK n° 00701g1107g06002 de BUSINESS ENGENEERING: 103 511 762 FCFA décaissés
entre le 13 et le 17 Juin 201'1· au profit de personnes physiques méritent d'être
clarifies. A cet effet, l'ANLC a saisi la Cellule Nationale de Traitement des
Informations Financières (CENTIF), et attend des· compléments d'informations
- Enfin il y a lieu de
clarifier l’effectivité du retrait du Député CHABI SIKA de la Société BUSINESS
ENGENEERING, au regard des extraits de registres de commerce produits par les
parties. En effet l'extrait du registre de commerce en date du 3 février 2015
joint au Procès-verbal de compulsion ne fait état d'un quelconque retrait du Député
CHABI SIKA de la Société BUSINESS ENGENEERING, alors que celui produit par le Député
CHABI SIKA lui-même, en date du 25 janvier 2013 atteste le retrait de celui-ci
de ladite Société.
~ Pour ce qui concerne
les accusations portées par le Gouvernement contre le Député Comlan Léon AHOSSI
au sujet de la location du Groupe Electrogène, une seule interrogation.
L'Analyse de l'Extrait du Registre du
Commerce de l'Entreprise C.I.E.B.I. fait apparaitre le nom de son unique
actionnaire en la personne du sieur AHOSSI Dodji Richard, frère du Député Léon
AHOSSI. L’existence de ce lien de parente aurait-elle une quelconque incidence
sur les conditions de passation de la marche entre l’OPEN VISTA et la société
C.I.E.B.I. ?
Eu égard a tout ce qui précède
et en conformité avec l'article de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant
Lutte contre la Corruption et autres Infractions Connexes en République du
Benin, l'Assemblée Plénière de l'ANLC a décidé de saisir le Procureur de la République
du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Porto-Novo, en vue de
l'ouverture d'une enquête approfondie a faire par un magistrat du siège, en
l'occurrence le juge d'instruction, dans le souci de démêler les écheveaux qui
jalonnent ces deux dossiers.
L'ANLC a adresse une correspondance accompagnée
d'un mémoire au Chef de l'Etat pour le remercier non seulement pour sa ferme
volonte de transparence dans ce dossier, mais aussi pour les diligences
qu’il fera prendre par le Garde des
Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme,
afin qu'il instruise en conséquence le Procureur de la République pour une plus
grande célérité dans la gestion du dossier.
L'ANLC continuera de jouer pleinement sa
partition, conformément aux dispositions de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011
portant Lutte contre la Corruption et autres Infractions Connexes en République
du Benin
Dios M.CHACHA (Coll)
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